#Flashback / 22 mars 2016 : tous les professionnels de métiers d’art, quel que soit leurs statuts, reconnus par la Loi Liberté de création Architecture et Patrimoine
Le 22 mars 2016, deux années après que le secteur des métiers d’art fut reconnu et défini par la loi, l’Assemblée Nationale votait un nouvel Amendement 314 Article 14 D, lors de la seconde lecture de la Loi Liberté de création, Architecture et Patrimoine.
Ainsi quel que soit notre statut, artisan, artiste-auteur, profession libérale, salarié d’atelier et de manufactures privés, et fonctionnaires des manufactures d’Etat, nous sommes tous reconnus légalement comme des professionnels des métiers d’art.
C’est la reconnaissance de la réalité de notre secteur, la réparation que nous attendions si impatiemment et légitimement, qui est enfin inscrite dans la Loi.
Vingt jours après l’adoption par le Sénat de l’article 2 de la loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine qui consacre l’appartenance des métiers d’art au champ de la création artistique, ce nouvel amendement est un pas de géant dans notre application à faire reconnaître la réalité de notre secteur.
Ateliers d’Art de France a fortement contribué à l’élaboration de ce nouvel amendement porté par le rapporteur de la Loi, Patrick Bloche lui-même, avec l’appui de la Ministre de la Culture, Madame Audrey Azoulay.
« La liste [des métiers d’art] prévue au premier alinéa ne préjuge pas du statut professionnel des personnes exerçant l’une des activités y figurant. Elles [les personnes exerçant des métiers d’art] peuvent donc être aussi, notamment, des salariés d’entreprises artisanales ou de toute autre personne morale ayant une activité de métiers d’art, des professions libérales, des fonctionnaires ou des artistes auteurs. » (Amendement 314 Article 14 D, Loi Liberté de création, Architecture et Patrimoine).
S’il s’agit en premier lieu de la reconnaissance de nos différents statuts dans le périmètre des métiers d’art, les enjeux de ce texte se situent bien au-delà.
C’est la reconnaissance d’un secteur économique à part entière, un système équilibré d’entreprises artisanales, artistiques et manufacturières, que cet amendement consacre.
C’est de cette réalité de composition que le secteur trouve son émancipation créative et son incroyable dynamique économique.
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